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Urbanisme

La réglementation municipale concernant la construction et la rénovation résidentielle ainsi que l'aménagement de vos terrains est sous la responsabilité de l'inspecteur municipal et est en processus de révision en 2018. Pour plus de renseignements ou pour un rendez-vous, renseignez-vous auprès du bureau municipal.

En vue de l’adoption du Plan d’urbanisme et de ses règlements, un deuxième projet de règlement a été adopté par le conseil municipal mercredi le 14 mars 2018. Le nouveau Plan d’urbanisme et ses règlementsont été soumis à la M.R.C. de La Haute-Côte-Nord et seront soumis à la population pour approbation. L’entrée en vigueur de ceux-ci est pressentie pour la saison estivale 2018.

Émission des permis d’urbanisme

Il est à noter qu’à partir de l’adoption des projets de règlements (14 mars 2018) jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau Plan et des nouveaux règlements d’urbanisme (été 2018), le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire est tenu d’appliquer les règlements actuellement en vigueur ainsi que les nouveaux règlements adoptés. Cela dit, pour chaque demande de permis, le Service de l’urbanisme devra évaluer les deux règlements et appliquer le plus sévère des deux.

Cette mesure pourrait quelque peu ralentir l’émission des permis dans les prochains mois, sans pour autant excéder la période de 21 jours consentie.

La Municipalité remercie la population de sa compréhension.

Inspecteur municipal et en bâtiments : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour renseignements ou rendez-vous : (418) 238-2642, poste 223